Les nouvelles formes du travail illégal
Le comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal » a présenté aux partenaires sociaux le bilan du Plan national de lutte…
14 mars 2022
Articles
153 articles publiés
Les dettes professionnelles font désormais partie du surendettement
Nouveauté législative : les cotisations sociales peuvent être traitées, et éventuellement effacées, par la commission de surendettement des particuliersDepuis…
2 mars 2022
Négociation commerciale : enquêtes sur la grande distribution alimentaire
La Direction des fraudes multiplies les contrôles pour veiller à l’équilibre des négociations commerciales. Des premières sanctions sont déjà tombées. Le bon…
23 février 2022
Indépendants : adoption du projet de loi
A la suite de consultations et de travaux qui auront duré plus d’un an, la loi en faveur des indépendants, artisans, commerçants et professionnels libéraux a…
10 février 2022
Infogreffe simplifie la vie des entreprises
Chefs d'entreprises et professionnels du droit et du chiffre : Pour limiter vos déplacements, privilégiez les démarches en ligne avec Infogreffe Les services…
4 février 2022
Taxe d'apprentissage : comment la payer ?
Depuis janvier, la collecte de la taxe d'apprentissage est gérée par l'URSSAF. Toutefois, 2022 est une année transitoire. Explications pour tout…
3 février 2022
Arnaques, escroqueries, fraudes… entrepreneurs, soyez vigilants !
Demandes frauduleuses, usurpation d'identité, faux courriels ou courriers...vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ?…
28 janvier 2022
Registre unique du personnel : ne l’oubliez pas !
Le registre unique du personnel est un document qui permet l'identification des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Quelles indications sont…
19 janvier 2022
Formalités en ligne : vers plus de simplicité
Trois nouveaux sites en ligne vont être créés pour faciliter les démarches administratives des entreprises.La qualité de l’information et de l’orientation…
7 janvier 2022
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2022
Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises.Poursuite de la baisse de l’impôt sur…
6 janvier 2022
Nouvelles mesures pour les entreprises en difficulté
Etalement du PGE, possible exonération de charge, activité partielle, dispotifi coûts fixes. De nouveaux soutiens sont mis en place pour accompagner les…
5 janvier 2022
Prise en charge de l’activité partielle
Les décrets prolongeant jusqu’au 31 janvier 2022 les modalités de prise en charge à 100 % de l’activité partielle, pour les employeurs impactés par les…
31 décembre 2021