
Congés payés : encore une loi néfaste
Réforme des congés payés pendant l’arrêt maladie : fin du suspens et consécration de nouveaux droits sociaux d’origine européenne Le 10 avril 2024, au terme…
18 avril 2024
Droit des entreprises, contrats, litiges et obligations légales des TPE.
153 articles

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11 avril 2024

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2 avril 2024

Les travaux du Conseil National du Commerce ont permis l’adoption de premières mesures en faveur des commerçants.Le Conseil National du Commerce, lancé voilà…
18 mars 2024

Le télétravail s’est beaucoup développé depuis la période pandémique; cependant, de nombreuses questions se posent encore et quelques jurisprudences commencent…
13 mars 2024

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4 mars 2024

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7 février 2024

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16 janvier 2024

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12 janvier 2024