Un fort besoin de simplification
La consultation publique pour le projet de loi Simplification / Pacte II vient de s’achever avec une forte participation des entrepreneurs. Il reste maintenant…
3 janvier 2024
Juridique
Droit des entreprises, contrats, litiges et obligations légales des TPE.
153 articles
La Cour des Comptes épingle le guichet unique
La Cour des Comptes vient de publier un audit du guichet unique, pointant ses dysfonctionnements et s’inquiétant de son développement. Ce que la Cour des…
22 décembre 2023
Fin d’année, les droits et devoirs
A quelques heures des fêtes de fin d’année ! le point sur quelques dispositions juridiques à connaître, que ce soit à son travail ou dans sa vie…
21 décembre 2023
Prolongement de l’amortisseur électricité
Les TPE pourront continuer à bénéficier d’une aide pour les protéger de contrats d’énergie signés à des prix trop élevés. Le gouvernement vient d’annoncer…
1 décembre 2023
Des aides pour l’accessibilité des ERP
Le Fonds territorial d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie (commerces, hôtels, cafés, restaurants mais aussi…
10 novembre 2023
Accidents du travail : des progrès à faire
Les entreprises peinent à faire baisser le nombre d’accidents du travailCet article est réservé aux abonnésVoir nos offres d'abonnement
12 octobre 2023
Facture électronique, on y voit plus clair
Trois ans sont désormais octroyés aux entreprises pour se préparer au passage à la facture électronique. Mais se préparer dès aujourd’hui reste le bon réflexe.…
10 octobre 2023
Guichet unique, retour sur un fiasco
Contre-exemple parfait d’une organisation saine, anticipatrice et fonctionnelle, le guichet unique est loin d’avoir convaincu À l’occasion de son 135e Congrès,…
4 octobre 2023
Congés payés et arrêt maladie : un changement majeur
En France, l’acquisition de congés payés implique du travail effectif. Or, selon le droit européen, la maladie ne doit pas avoir d’impact sur les congés payés…
2 octobre 2023
Lutter contre les accidents du travail
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion lance une nouvelle campagne : “Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de…
25 septembre 2023
CV : la chasse aux mensonges
C’est presque devenu une habitude : prendre des libertés avec la réalité sur son CV. Une pratique qui peut s’avérer pénalisante pour les recruteurs EveryCheck,…
20 septembre 2023
La fin du bouclier tarifaire inquiète
Si la France a relativement maîtrisé les prix de l’électricité et du gaz (pour les particuliers), la facture risque de devenir de plus en plus salée dans les…
15 septembre 2023